Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – CLICK & COLLECT

LA BOULANGERIE LE CHALET

Article 1 : champ d’application

La société LPB (SARL au capital de 8 000,00 euros, inscrite au RCS de Lyon sous le numéro 451 956 320 et dont le siège social est situé 31 Avenue du Général de Gaulle 69260 Charbonnières-les-Bains) propose sur son site internet (https://www.boulangerie-lechalet.fr/) la commande en ligne des produits disponibles dans La Boulangerie LE CHALET.

Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à toute commande en ligne de produits dont le retrait est effectué dans la boulangerie LE CHALET (« Click & Collect »).

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en boulangerie ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Le Site est réservé aux Commandes des personnes âgées d’au moins 13 ans au jour de la Commande. La Commande par des personnes mineures se fait sous la responsabilité de leur représentant légal.

La Boulangerie LE CHALET se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes Conditions générales de Vente (ci-après « CGV »), ce que le Client accepte. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande en ligne de produits. Il est de la responsabilité du Client de vérifier les CGV en vigueur avant toute Commande.

En effectuant une Commande sur le Site, le Client déclare et reconnait accepter pleinement et sans réserve les présentes Conditions générales de vente.

Le Client peut contacter la Boulangerie LE CHALET à tout moment pour toute question relative au « Click & Collect » ou toute autre question au numéro suivant : 04 78 87 01 45, ou en remplissant le formulaire disponible sur le site internet : https://www.boulangerie-lechalet.fr/

Article 2 : définitions

CGV : désigne les présentes Conditions Générales de Vente

Client : désigne le consommateur qui effectue une Commande sur le Site https://www.boulangerie-lechalet.fr/)

Commande : désigne toute commande de Produits effectuée par le Client sur le Site https://www.boulangerie-lechalet.fr/)

Commande immédiate : désigne toute Commande de Produits déjà disponibles dans la Boulangerie LE CHALET, pour un retrait de la Commande le jour même de la commande, dans délai minimum de 30 minutes.

Commande différée : désigne toute Commande de Produits devant faire l’objet d’une préparation de la part de la Boulangerie LE CHALET, pour un retrait dans un délai minimum de 24 heures, et maximum de 7 jours à compter de la date de la Commande

Click & Collect : désigne le service offert par la boulangerie LE CHALET aux Clients, leur permettant de commander sur le Site des Produits et de retirer leurs achats dans la Boulangerie LE CHALET

La Boulangerie LE CHALET : désigne la boulangerie LE CHALET, située au 31 Avenue du Général de Gaulle, 69260 Charbonnières-les-Bains, qui préparera la Commande du Client et où le Client viendra retirer sa Commande.

Panier d’Achat : désigne l’espace du Site sur lequel le Client peut visualiser l’ensemble des Produits qu’il a sélectionnés dans le cadre de la Commande.

Produit(s) : désigne les produits proposés par la boulangerie LE CHALET sur le Site, qui peuvent être des produits vendus à l’unité, par lots ou des formules-repas.

Site : désigne le site internet (https://www.boulangerie-lechalet.fr/)

Article 3 – Commandes

3.1 Produits proposés à la vente :

Ces Produits disponibles à la Commande sur le Site Internet https://www.boulangerie-lechalet.fr/ sont les suivants :

– Des viennoiseries, type croissant, pains au chocolat, mini viennoiserie, pain suisse, pain aux raisins, chaussons aux pommes, brioches, madeleines, financiers, cannelés, …

– Des Produits de pâtisserie, type tartes, tartelettes, petits gâteaux, entremets pâtissier, entremets glacés

– Des Pains de différents types, (baguettes, pains spéciaux…)

– Des Sandwiches de différents types (burgers, wraps, tartines salées ou paninis…)

– Des quiches, pizzas et tartes salées ;

– Des salades variées ;

– Boissons ;

– Produits de Pâtisserie ou de Boulangerie sur mesure

Les Produits disponibles à la Commande, dans un délai minimum de 30 minutes ou sur commande, de 24 heures, peuvent varier à la discrétion de la Boulangerie LE CHALET.

Les Produits disponibles à la Commande peuvent être modifiés à tout moment par la Boulangerie LE CHALET.

Le délai de disponibilité d’un Produit peut varier à la discrétion de la Boulangerie LE CHALET.

3.2 Descriptifs de Produits :

Les Produits disponibles à la Commande sont décrits sur le Site Internet https://www.boulangerie-lechalet.fr/.

La description des Produits faisant foi est celle publiée sur le Site au moment de la Commande.

Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître la composition, et notamment la présence éventuelle d’allergènes.

Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client.

Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Le Client reconnait et accepte que les Produits commandés puissent présenter des différences par rapport à leur photographie de présentation.

Les photographies et graphismes présentés sur le site internet https://www.boulangerie-lechalet.fr/ ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de la Boulangerie LE CHALET.

3.3 : Déroulement de la Commande :

3.3.1 : Sélection des Produits

Le Client ajoute à son Panier d’Achat les Produits qu’il souhaite commander, ainsi que la quantité souhaitée.

La quantité de Produits pouvant être commandés pourra être limitée en fonction de la quantité effectivement disponible dans la Boulangerie LE CHALET. Si le Client commande une quantité supérieure, sa Commande sera automatiquement ajustée à cette limite maximale.

Après avoir sélectionné les Produits qu’il souhaite commander, le Client doit valider son Panier d’Achat.

3.3.2 : Validation du Panier d’Achat

Avant la validation définitive de sa Commande, le Client a accès à son Panier d’achat comprenant un récapitulatif de la Commande, les Produits, la quantité commandée par article, par lot ou par formule-repas. Le prix des Produits choisis, par article, par lot ou par formule-repas est indiqué.

Le Client peut modifier les éléments de sa Commande.

Il est possible qu’entre le moment où le Client ait sélectionné un ou plusieurs Produits et celui où il accède à son Panier d’achat, les Produits sélectionnés par le Client ne soient plus disponibles. S’il le souhaite, le Client pourra, dans une telle hypothèse, sélectionner d’autres Produits en remplacement.

Les créneaux dans lesquels le Client peut venir retirer sa Commande lui sont indiqués. Le Client doit sélectionner le créneau auquel il souhaite retirer la Commande. Les créneaux de retrait sont automatiquement mise à jour en fonction de la durée du processus de Commande.

Après avoir vérifié que son Panier d’Achat ne comporte aucune erreur, le Client doit renseigner une adresse email, ses noms et prénoms et définir un mot de passe.

Le Client est responsable de la précision et l’exactitude des informations renseignées. Toute inexactitude ou imprécision de ces informations pourra créer des difficultés lors de la passation ou le retrait de la Commande.

Le Client est tenu d’assurer la confidentialité ces informations, en particulier son mot de passe. Il ne doit en aucun cas les divulguer à des tiers. Le Client ne pourra formuler aucune réclamation auprès de la Boulangerie LE CHALET à ce titre.

Le Client doit ensuite valider son Panier d’Achat. Cette validation implique l’acceptation préalable, de la part du Client, de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente, en cliquant sur la mention « j’ai lu les CGV ».

Le Client accède à la page de paiement de la Commande.

3.3.3 : Paiement de la Commande

Le paiement de la Commande doit obligatoirement être effectué en ligne.

Le Client doit sélectionner le mode de paiement de la Commande et renseigner les informations demandées en fonction du mode de paiement sélectionné.

Les modes de paiement proposés par la Boulangerie LE CHALET sont : CB, VISA, chèques.

Une fois le mode de paiement choisi, le Client sera dirigé vers la page de paiement externalisé où il sera invité à renseigner ses coordonnées bancaires.

Le Client garantit à la Boulangerie LE CHALET disposer des autorisations nécessaires à l’usage du mode de paiement choisi. En cas de paiement par carte bancaire, les informations de facturation que le Client déclare lors de la Commande doivent correspondre à celles du titulaire de la carte de paiement utilisée, afin de permettre à la Boulangerie LE CHALET de contacter ce dernier directement si nécessaire, notamment aux fins de vérifications ou de demande d’informations complémentaires.

En cas de défaut de paiement, d’adresse de facturation erronée ou de tout problème du fait du Client se rapportant au paiement de la Commande, la Boulangerie LE CHALET se réserve le droit de ne pas confirmer la Commande.

La Boulangerie LE CHALET se réserve également le droit de refuser toute Commande qui serait anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime y compris la Commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

3.3.4 Validation de la Commande

Une fois le paiement de la Commande effectué, celle-ci devient définitive et ne peut plus être annulée par le Client. Un récapitulatif de la Commande s’affiche et un email de confirmation de la Commande est envoyé au Client.

Cet email contient le numéro de la Commande ainsi que le créneau de retrait ou la date de retrait.

La vente n’est définitive qu’après l’envoi au Client de cet email de confirmation de l’acceptation de la Commande.

Toute commande passée, validée par le Client et confirmée par la Boulangerie LE CHALET, dans les conditions et selon les modalités ci-dessus décrites, sur le site Internet https://www.boulangerie-lechalet.fr/ constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et la Boulangerie LE CHALET.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de la Boulangerie LE CHALET constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

La Boulangerie LE CHALET se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

La Boulangerie LE CHALET n’a pas vocation à vendre les Produits sur le site internet https://www.boulangerie-lechalet.fr/ à des professionnels, mais uniquement à des consommateurs ou à des non professionnels, pour leurs besoins personnels.

La Boulangerie LE CHALET se réserve donc le droit d’annuler toute Commande qui serait anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime y compris la Commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

3.4 : Annulation / Modification de la Commande

Une fois validée par le Client, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande n’est pas modifiable.

Une fois validée par le Client, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande ne peut être annulée.

Conformément à l’article L 221-28-4° du Code de la consommation, le Client ne peut pas exercer de droit de rétractation concernant la Commande en raison de la nature périssable des Produits.

Outre le droit d’annulation de la Commande prévu à l’Article 5.2.4 des présentes CGV au bénéfice de la Boulangerie LE CHALET, la Commande pourra être annulée par cette dernière en cas d’insuffisance de stock des Produits composant la Commande. Le Client sera alors informé de l’annulation de la Commande et de son remboursement. Le remboursement de la Commande sera directement effectué sur la carte bancaire que le Client aura utilisée pour payer la Commande.

3.5 : Retrait de la Commande

Le Client doit impérativement retirer la Commande dans la Boulangerie LE CHALET à la date et dans créneau de retrait qu’il a sélectionnés. Le créneau de retrait a un caractère indicatif et non contractuel pour la Boulangerie LE CHALET. En cas de retard dans la préparation de la Commande, la Boulangerie LE CHALET en informera le Client en magasin. Ce dépassement ne pourra donner lieu à aucun dédommagement du Client.

Le Client devra se munir du numéro de la Commande, reçu par email pour retirer la Commande et de tout document nécessaire à la vérification de son identité.

Le Client accepte que la Boulangerie LE CHALET puisse éventuellement vérifier son identité afin de s’assurer que celle-ci est conforme à celle utilisée pour effectuer la Commande. En cas de refus, la Boulangerie LE CHALET pourra refuser de remettre au Client la Commande sans que le Client ne puisse en solliciter le remboursement.

La Boulangerie LE CHALET remettra ensuite au Client la Commande.

Le Client doit immédiatement vérifier la conformité de la Commande. La Commande sera considérée comme retirée si le Client n’informe pas immédiatement la Boulangerie LE CHALET de la non-conformité de sa Commande.

Le Client est informé que les qualités substantielles de sa Commande, et notamment la fraîcheur des Produits, n’est garantie par la Boulangerie LE CHALET que pour un retrait pendant le créneau horaire choisi. Aucune réclamation sur la qualité des Produits ne sera acceptée si le Client retire sa Commande après ce créneau.

Dans l’hypothèse où le Client ne retire pas sa Commande le jour ou dans le créneau qu’il a choisi, la Boulangerie LE CHALET ne sera pas tenu de conserver la Commande et le Client ne sera pas remboursé.

Article 4 – Prix des Produits

Le prix des Produits sont indiqués sur le Site toutes taxes comprises (au taux de TVA française applicable au jour de la Commande) en Euros.

La Boulangerie LE CHALET se réserve le droit de les modifier à tout moment.

Des offres promotionnelles peuvent être accordées par la Boulangerie LE CHALET. Les conditions de ces offres sont indiquées sur le Site et directement en boutique.

Toute validation de Commande vaut acceptation des prix.

De manière exceptionnelle, il est possible que le prix des Produits affichés comporte des erreurs. La Boulangerie LE CHALET en informera le Client avant la validation de son Panier d’Achat.

Article 5 – Convention de preuve

La validation du Panier d’Achat, le paiement de la Commande et la confirmation de la Commande par email valent preuve de l’intégralité de la Commande et rendent exigibles les sommes dues par le Client à la Boulangerie LE CHALET au titre de la Commande.

Ces moyens de preuve sont archivés par LA BOULANGERIE LE CHALET sur support électronique et peuvent être utilisés à titre de preuve conformément à l’article 1366 du Code civil.

Article 6 – Garanties

Le Client bénéficie de la garantie légale des vices cachés, de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation et de la garantie légale contre les défauts cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil sur les Produits et Formules-repas vendus.

Au titre de ces garanties, le Client :

– bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance de la Commande comprenant les Produits ou Formules-repas vendus pour agir ;

– peut choisir entre la réparation ou le remplacement des Produits ou Formules-repas, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;

– est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois à compter de la délivrance des Produits.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés des Produits ou Formules-repas vendus au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Le Client peut exercer ces garanties en contactant la Boulangerie LE CHALET selon les moyens de contact prévus à l’Article 1 des présentes CGV. La procédure à suivre lui sera ensuite indiquée par la Boulangerie LE CHALET.

Ces garanties ne concernent pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation des Produits.

Pour pouvoir bénéficier de ces garanties, le Client doit impérativement conserver la confirmation de sa Commande ainsi que le bon de retrait. Il doit, en outre, rapporter les Produits à la boulangerie.

Le Client est seul responsable du choix des Produits, en particulier concernant les allergènes qui peuvent être contenus dans ces Produits, de leur conservation et de leur utilisation. Il est recommandé au Client de consommer rapidement les Produits à compter de leur retrait.

Article 7 – Limitation de responsabilité de la Boulangerie LE CHALET

Sans préjudice des dispositions limitatives de responsabilités prévues aux articles 3 et 6 des présentes CGV, la Boulangerie LE CHALET ne saurait être tenue pour responsable pour toute information inexacte ou erronée que le Client aurait indiquée lors du processus de la Commande.

Par ailleurs, la Boulangerie LE CHALET n’est pas responsable d’un quelconque problème de communication, de connexion réseau, d’ordinateurs, ou de mauvais fonctionnement du Site pour un navigateur donné.

La Boulangerie LE CHALET ne garantit pas que le Site fonctionne sans interruption ou qu’il ne contient pas d’erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés.

La Boulangerie LE CHALET ne garantit pas que le Site, les serveurs y donnant accès et/ou les sites tiers avec lesquels il a des liens ne contiennent pas de virus ou d’autres composants susceptibles de causer un dommage aux biens ou aux personnes.

La Boulangerie LE CHALET ne saurait être tenue pour responsable si les données relatives à un Client ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le Client possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour la Commande ou un problème de connexion Internet).

En aucun cas la Boulangerie LE CHALET ne saurait être tenue pour responsable d’une perte de données ou d’une détérioration de ces données.

La responsabilité de la Boulangerie LE CHALET ne saurait être engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution de la Commande est imputable à des contraintes techniques indépendantes de la volonté de la Boulangerie LE CHALET. En particulier, la Boulangerie LE CHALET ne sera pas responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d’un email de confirmation de la Commande.

La Boulangerie LE CHALET ne sera pas non plus responsable du fonctionnement de la page de paiement sécurisée qui est assuré par un prestataire externe ni d’un quelconque litige intervenant dans le cadre du processus de paiement.

En cas d’évènement de force majeure au sens de l’article 1218 du code civil, la Boulangerie LE CHALET pourra à son entière discrétion annuler la Commande sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre. Dans ce cas, la Boulangerie LE CHALET remboursera au Client le prix de la Commande.

En aucun cas la Boulangerie LE CHALET ne saurait être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes de ces événements.

Article 8  – Transfert de propriété :

Le transfert de propriété des Produits de la Boulangerie LE CHALET, au profit du Client, sera réalisé après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de retrait desdits Produits.

Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client récupèrera sa Commande.

Article 9 – Règlement des litiges

Pour toute réclamation, le Client peut contacter le service client de la Boulangerie LE CHALET afin de régler le litige de manière amiable :

  • par téléphone au 0478870145 ;

  • en remplissant le formulaire disponible à l’adresse : https://www.boulangerie-lechalet.fr/

Dans l’hypothèse où une solution amiable n’aurait pas été trouvée, le Client peut, conformément aux règles applicables à la médiation, saisir le médiateur dont les coordonnées sont les suivantes :

Le Client peut également solliciter le règlement extrajudiciaire du litige sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible en suivant le lien suivant :

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 10 – Interdiction de la revente des Produits

La Commande est réservée aux seuls consommateurs qui achètent les Produits pour la satisfaction de leur besoin privé, hors de toute activité professionnelle. Toute revente des Produits, de manière directe ou indirecte, à titre gratuit ou onéreux, est prohibée.

Article 11 – Protection des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel collectées par la Boulangerie LE CHALET dans le cadre de la Commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité de la Boulangerie LE CHALET.

11.1 Gestion des Cookies

Le site Internet https://www.lpb-le-chalet.com/,ci-après le « Site », de la Boulangerie LE CHALET implante des « Cookies » c’est-à-dire des fichiers texte de petite taille, sur le disque dur de l’Utilisateur, afin de faciliter son accès aux services proposés et de vous conférer une meilleure expérience Utilisateur sur notre Site.

La collecte de ces Cookies se fait sur la base du consentement de l’Utilisateur lorsque celui-ci est exigé.

Le Site Internet de la Boulangerie LE CHALET ne peut lire que les Cookies qu’il a lui-même implantés, et aucune autre données présente sur le disque dur.

Ces Cookies sont classés en plusieurs catégories et peuvent être de plusieurs types.

Catégories de cookies : Soucieux d’apporter la meilleure offre de service possible aux Utilisateurs du Site, la Boulangerie LE CHALET a divisé les Cookies en plusieurs catégories en fonction de leur finalité.

Cookies nécessaires : Il s’agit de cookies sans lesquels le Site ne peut pas fonctionner correctement. Ils permettent d’activer des fonctions de base comme la navigation de page et l’accès aux zones sécurisées du Site.

Pour cette raison, le consentement de l’Utilisateur n’est pas requis. Les refuser reviendrait à renoncer à la navigation sur le Site.

Cookies de fonctionnalité : Ce sont des Cookies qui permettent de personnaliser et optimiser votre navigation sur le Site.

Ces Cookies ne peuvent être installés qu’avec le consentement de l’Utilisateur, qui peut le retirer à tout moment.

Cookies d’analyse statistiques et de performance : Ces Cookies collectent et communiquent des informations de manière anonyme. Ils permettent au propriétaire du Site de comprendre comment les Utilisateurs de manière générale se comportent sur le Site et interagissent avec lui.

Ces Cookies ne peuvent être installés qu’avec le consentement de l’Utilisateur, qui peut le retirer à tout moment.

Types de cookies : Indépendamment de leur finalité, les Cookies peuvent être de plusieurs types, en fonction de leur durée d’expiration et en fonction de leur provenance.

11.1.1. Classification par la durée d’expiration :

Cookies de session : Ces Cookies expirent dès que l’Utilisateur quitte le Site. Ils sont alors supprimés du disque dur de l’Utilisateur.

Cookies permanents : Les Cookies dits « permanents » ont vocation à rester sur le disque dur de l’Utilisateur au-delà de la session de connexion. Ils ne sont cependant pas réellement permanents et expirent au bout de 13 mois maximum, conformément aux recommandations de la CNIL.

11.1.2 Classification par la provenance :

Cookies internes : Ce terme désigne les cookies de toutes catégories, créés et placés sur le Site de l’Utilisateur par le Site pour son propre usage.

Cookies tiers : Ce terme désigne les cookies de toutes catégories, placés via le Site de LA BOULANGERIE LE CHALET mais créés par et pour un autre site Internet.

Les cookies pouvant être installés par le Site, en fonction, le cas échéant, de votre consentement, sont les suivants :

11.1.3 Gestion des Cookies

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de Cookies en configurant votre navigateur. Si vous décidez de désactiver les cookies, vous êtes susceptible ne pas profiter de toutes les fonctionnalités de nos Services.

11.1.4 Gestion des Cookies depuis votre navigateur

Votre logiciel de navigation peut être configuré de manière à ce que les Cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient systématiquement rejetés, ou rejetés en fonction de son émetteur. Votre logiciel de navigation peut également être configuré de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.

Si votre navigateur est configuré de manière à refuser systématiquement tous les Cookies, vous ne pourrez pas bénéficier pleinement des fonctions essentielles du Site (comme par exemple recevoir des préconisations commerciales personnalisées).

La procédure de configuration est différente pour chaque navigateur. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur.

Il est à noter que LA BOULANGERIE LE CHALET n’est pas responsable d’un mauvais fonctionnement du Site en cas de refus d’enregistrement des Cookies par l’Utilisateur.

11.2 Politique de protection des données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel (ci-après « RGPD ») n° 2016/679/UE du 27 avril 2016, la Boulangerie LE CHALET, en qualité de responsable de traitement, garantit le respect de la vie privée des Utilisateurs du Site.

11.2.1 Finalité de la collecte des Données à caractère personnel

En tant qu’Utilisateur, personne physique, vous êtes ici informé du fait que les informations que vous communiquez par le biais du Site sont collectées et traitées sur la base :

  • de votre consentement aux termes de l’article 6(1)(a) du Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (UE) 2016/679 « RGPD » ;

  • de mesures précontractuelles ou de l’exécution d’un contrat à des fins de gestion de la relation client, aux termes de article 6(1)(b) du RGPD ;

  • de l’intérêt légitime poursuivi par la Boulangerie LE CHALET afin de pouvoir répondre à vos demandes,

  • et qu’elles sont destinées aux services habilités de la Boulangerie LE CHALET et de ses éventuels sous-traitants dans le respect des finalités précisées au niveau des formulaires, aux termes de article 6(1)(f) du RGPD.

Pour chacun des traitements mis en œuvre, la Boulangerie LE CHALET s’engage à ne collecter et n’exploiter que des données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Pendant la consultation du Site ou l’accès aux services en ligne de la Boulangerie LE CHALET, l’Utilisateur peut être sollicité pour communiquer volontairement certaines données personnelles (nom, prénom, courriel, email, numéro de téléphone). Les formulaires de collecte présents sur le Site précisent notamment la finalité, les destinataires, la durée de conservation et le caractère obligatoire ou facultatif des données demandées par un astérisque.

Les données personnelles collectées et traitées sur le Site sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.

11.2.2 Durée de conservation des Données à caractère personnel

La Boulangerie LE CHALET fait en sorte que les Données personnelles de chaque Utilisateur ne soient conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées que pendant la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (sauf si la législation impose une durée de conservation plus longue).

Les durées de conservation que la Boulangerie LE CHALET applique à vos Données à caractère personnel sont proportionnées aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

La Boulangerie LE CHALET conservera et utilisera vos Données dans la mesure nécessaire pour remplir ses obligations légales (telles que l’obligation de conserver vos informations conformément aux lois fiscales applicables), résoudre des litiges, faire appliquer des obligations contractuelles.

11.2.3 Vos droits concernant la collecte de vos Données à caractère personnel

L’Utilisateur du Site est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité (lorsqu’il s’applique) et d’opposition sur les données le concernant.

Néanmoins, ces droits peuvent être limités, notamment si la réponse à votre demande est susceptible de conduire la Boulangerie LE CHALET à révéler les Données personnelles d’un autre Utilisateur ou si vous demandez l’effacement d’information que la Boulangerie LE CHALET est légalement tenue de conserver ou pour lesquelles elle a un intérêt impérieux à leur conservation.

11.2.4 Exercer vos droits

Conformément à la Loi informatique et Libertés, l’Utilisateur peut exercer ces droits en s’adressant au service DPO de la Boulangerie LE CHALET par courrier à l’adresse :

31 Avenue Charles de Gaulle, 69260 Charbonnières-les-Bains

Et par courriel en s’adressant à l’adresse DPO: lechaletlpb@orange.fr

L’Utilisateur du Site dispose également d’un droit de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles et ce, après son décès. Dès lors, l’Utilisateur a le droit de prévoir – avec le DPO de la Boulangerie LE CHALET – des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données après son décès.

A ce titre, l’Utilisateur pourra désigner un tiers de confiance – certifié par la CNIL – qui sera informé du sort de ces données et auprès duquel les données seront consignées en cas de décès de l’Utilisateur. Le tiers de confiance pourra également faire exécuter ces directives. Le tiers autorisé a alors qualité, lorsque le titulaire des comptes et des données est décédé, pour prendre connaissance des directives et demander leur mise en œuvre aux responsables de traitement concernés.

A défaut de telles directives, les héritiers de l’Utilisateur pourront – après son décès et en produisant un certificat de décès – exercer lesdits droits sur ses données personnelles. Les héritiers pourront faire procéder à la clôture des comptes utilisateurs du défunt, s’opposer à la poursuite des traitements de données à caractère personnel le concernant ou faire procéder à leur mise à jour.

L’Utilisateur et/ou les Héritiers peuvent exercer ce droit en écrivant et en fournissant une copie de la pièce d’identité́ et du certificat de décès le cas échéant à l’adresse suivante :

31 Avenue Charles de Gaulle, 69260 Charbonnières-les-Bains

ou par email à l’adresse suivante : lechaletlpb@orange.fr

L’Utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Par ailleurs, chaque e-mail envoyé par la Boulangerie LE CHALET vous indique comment ne plus le recevoir.

Les Utilisateurs du Site sont tenus de respecter les dispositions de la loi Informatique et Libertés et du RGPD, notamment en s’abstenant de toute collecte ou utilisation détournée des données à caractère personnel auxquelles ils accèdent.

Article 12 : Application des CGV et Loi applicable

La nullité de l’une des clauses des CGV n’entraîne pas celle des autres clauses.

Les CGV et la Commande sont exclusivement soumis au droit français.

Date de mise à jour des CGV : 13/12/2021